Date d’émission et de prise d’effet : 03.05.2021

Dernière mise à jour : 03.10.2022

EGNOKA SARL

Table des matières

I. Définitions 

II. Acceptation, champ d’application et modification des CGUV 

III. Les Cours, Formations, Produits et Séances proposés par EGNOKA 

IV. Garanties 

V. Processus de création d’un Compte Utilisateur

   A. Généralités

   B. Création d’un Compte

   C. Accès au Compte Utilisateur 

VI. Modalités de réservation ou de passation de Commande

   A. Réservation et/ou Commande d’un Cours, d’une Formation, d’un Produit ou d’une Séance

   B. Confirmation de la réservation ou de la Commande

   C. Annulation de la réservation ou de la Commande 

VII. Prix et modalités de paiement 

VIII. Dispositions spécifiques pour les Produits

   A. Livraison d’un Produit

   B. Retour

   C. Garantie 

IX. Dispositions spécifiques pour les Cours 

X. Dispositions spécifiques pour les Formations 

XI. Dispositions spécifiques pour les Séances 

XII. Disponibilité du Site 

XIII. Utilisations interdites du Site 

XIV. Droit de propriété intellectuelle et autres droits 

XV. Responsabilité

   A. En général

   B. Pour les Cours, les Formations et les Produits

   C. Pour les Séances

   D. Pour le Site 

XVI. Protection des données 

XVII. Nullité 

XVIII. Droit applicable et for 

XIX. Contact 

 

I. Définitions

CGUV ou Conditions : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du Site, dans leur version en vigueur à la date de la Commande ; elles sont disponibles sur le Site à l’URL <https://www.clinique-naturelle.ch/conditions-generales-dutilisation-et-de-vente> et dûment validées par le Client lors de la validation de sa commande ;

Client : tout Utilisateur faisant une réservation, passant une Commande ou envoyant un Formulaire au travers du Site ;

Commande : toute commande de Cours, Formation, Produit ou Séance (sous forme de packs de soins) passée au moyen du Site par le Client ;

Compte Utilisateur/Compte : le compte personnel, de création facultative, créé sur le Site par un Utilisateur lui permettant l’accès aux différents Services ;

Contrat : contrat formé entre le Client, d’une part, et EGNOKA, d’autre part, constitué des présentes CGUV et de la Politique de Confidentialité ;

Cours : les divers cours proposés par des Formateurs dans la partie studio, notamment de Yoga, de Pilates et de Qi Gong ;

Données Personnelles/Données : toute donnée au sens de l’article 3 let. a de la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD » ; RS 235.1), c’est-à-dire toute information relative à une personne identifiée ou identifiable ;

EGNOKA/Nous/ Notre/Nos : l’entreprise EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, dont le siège est sis rue Jean-Sénebier 20, 1205 Genève, opératrice du Site ;

Formateur(s) : instructeur spécialisé qui propose des Cours et des Formations ;

Formation(s) : les différents ateliers et formations continues proposés par EGNOKA,;

Formulaire : formulaire disponible sur le Site et rempli par le Client afin que EGNOKA soit en mesure de renseigner sur la base des informations fournies ou de proposer un rendez-vous ;

Livraison : livraison au domicile/siège suisse du Client du Produit qui fait l’objet de la Commande ;

Politique de Confidentialité/Politique : la politique de gestion de la collecte et des traitements de Données Personnelles de EGNOKA et leurs finalités d’utilisation, disponible sur le Site à l’URL <https://www.clinique-naturelle.ch/politique-de-confidentialite/> et validée par le Client lors de la création du Compte Utilisateur et/ou avant la finalisation d’une Commande ou d’une prise de rendez-vous ou de contact ;

Prestataires de Paiement : la société PayPal dont le siège est à San José en Californie (Etats-Unis) et la société Stripe dont le siège est à South San Francisco en Californie (Etats-Unis) ;

Produit(s) : tout Produit de e-commerce vendu sur le Site (bons cadeau, produits cosmétiques, etc.) ;

Séance(s) : les différentes thérapies proposées contre rémunération à la Clinique Naturelle, lesquelles peuvent également être achetées en ligne sous forme de packs de soins ;

Services : l’ensemble des services, prestations et fonctionnalités mis à disposition par le Site (notamment, réservation et/ou commande de Cours, de Formations, de Produits et de Séances) ;

Site : le site internet accessible à l’URL suivante : <https://www.la-clinique-naturelle.ch/> ;

Thérapeute(s) : les thérapeutes en collaboration avec EGNOKA exerçant dans les locaux sis rue Jean Sénebier 20 1205 Genève, à titre indépendant, titulaires d’un droit de pratique spécifique en fonction de leur diplôme et enregistrés auprès de l’ASCA (fondation suisse pour les médecines complémentaires), qui dispensent les différentes Séances ;

Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, sans avoir créé un Compte Utilisateur ;

Utilisateur enregistré : toute personne qui a créé un Compte Utilisateur sur le Site ;

Vous/Votre/Vos : un terme désignant tout Utilisateur ou Utilisateur enregistré.

II. Acceptation, champ d’application et modification des CGUV

En utilisant Nos Services, notamment en créant un Compte Utilisateur, en réservant ou en passant Commande, Vous acceptez, sans réserve, d’être légalement lié par les présentes CGUV et par la Politique de Confidentialité qui en fait partie intégrante. 

Les CGUV ont notamment pour objet de définir les modalités de réservation et de Commande en ligne, de mise à disposition du Site ainsi que ses conditions d’utilisation.

Si Vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes CGUV ou par la Politique de Confidentialité, merci de ne pas utiliser le Site et de ne pas recourir à Nos Services.

Les CGUV applicables à Votre réservation, Votre Commande et Votre utilisation du Site sont celles disponibles sur le Site au moment où Vous procédez à l’un des actes décrits. Les Cours, Formations, Produits et Séances offerts sur Notre Site sont exclusivement régies par les présentes CGUV. EGNOKA se réserve le droit d’apporter tout changement aux présentes CGUV, et ce en tout temps et à sa seule discrétion. Le cas échéant, Vous en serez informé par e-mail ou sur Votre Compte si Vous en disposez. La nouvelle version des CGUV sera publiée sur cette page, et Nous actualiserons la « Date d’émission ». 

Votre utilisation continue des Services après que de telles modifications soient faites, démontre Votre acceptation de ces changements. Si Vous n’acceptez pas d’être lié par les Conditions modifiées, Vous ne pourrez plus passer de Commande et devrez fermer, cas échéant, Votre Compte.

III. Les Cours, Formations, Produits et Séances proposés par EGNOKA

EGNOKA propose, au travers son centre de thérapies complémentaires « La Clinique Naturelle », un accompagnement sur mesure et différentes thérapies relevant du domaine de la médecine douce, offrant ainsi une réponse naturelle à diverses problématiques liées au bien-être.

Toute personne intéressée peut librement naviguer sur le Site de EGNOKA et, cas échéant, recevoir des renseignements et/ou demander un rendez-vous par le biais d’un Formulaire en ligne ou en prenant directement contact avec EGNOKA à l’aide des coordonnées qui se trouvent sur le Site. Tout Utilisateur peut également créer un Compte Utilisateur et faire une demande de réservation et/ou commander, contre paiement, des Cours, des Formations, des Produits et des Séances par le biais du Site.

Les divers Cours permettent au Client de découvrir ou d’approfondir la pratique du Qi Gong, du Yoga et du Pilates.

Les différents Formations permettent au Client de suivre des ateliers et formations continues.

EGNOKA propose également divers Produits de e-commerce et des Séances sous forme de packs de soins à l’achat sur son Site.

A travers ses Séances, notamment de naturopathie, de massage thérapeutique ou de médecine chinoise, EGNOKA Vous propose une prise en charge adaptée aux besoins de chacun.

 

IV. Garanties

En créant un Compte sur le Site et/ou en réservant un Service ou en passant une Commande, Vous Vous engagez formellement à :

• être âgé-e de 18 ans révolus ;
• fournir des renseignements exacts, à jour et complets ;
• maintenir et mettre à jour sans délai les données et autres informations que Vous Nous fournissez ;
• assurer la stricte confidentialité de Votre mot de passe et de toute information liée à la sécurité de Votre Compte ;
• endosser tous les risques d’accès non autorisé aux données et à toute autre information ou Données Personnelles que Vous fournissez au Site (veuillez également consulter sur ce point notre Politique de Confidentialité) ;
• ne pas créer/détenir plus d’un Compte ; et à
• assumer personnellement l’entière responsabilité de l’usage de votre Compte et des opérations qui y sont effectuées, ainsi que des Commandes éventuelles.

V. Processus de création d’un Compte Utilisateur Généralités

A. Généralités

L’accès et la simple consultation du Site ainsi que la prise de rendez-vous en ligne sont gratuits, et ne nécessitent pas la création d’un Compte Utilisateur.

Si Vous souhaitez faire une demande de réservation et/ou commander un Cours, une Formation, un Produit ou des Séances proposés sur le Site, Vous pouvez soit créer un Compte Utilisateur en cliquant sur le lien rapide figurant en bas de page, soit faire Votre réservation ou Votre Commande en tant qu’invité, sans création de Compte.

B. Création d’un Compte

Afin de créer un Compte, Vous devez cliquer sur le lien rapide « Mon compte » qui figure sur le Site en bas de page.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à :

• délivrer des informations exactes et conformes à la réalité ;
• maintenir à jour ses données d’inscription.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’Utilisateur pour confirmer la création de son Compte. 

En cas de perte et/ou utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur en avertit immédiatement EGNOKA.

À tout moment, EGNOKA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur à son Compte.

C. Accès au Compte Utilisateur

Lorsqu’un Compte Utilisateur est créé, l’Utilisateur enregistré y accède à l’aide de son identifiant (l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur à la création du Compte) et d’un mot de passe personnel et confidentiel, en cliquant sur le lien « Mon compte » figurant en bas de page et en s’enregistrant.

L’Utilisateur enregistré comprend et accepte qu’il est seul responsable de l’utilisation faite de son Compte. Il s’engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de l’identifiant et du mot de passe s’effectuent sous son entière et unique responsabilité.

L’Utilisateur enregistré s’engage à informer immédiatement EGNOKA de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants.

Le Client s’engage à utiliser son Compte conformément aux CGUV. EGNOKA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation avérée ou suspectée des CGUV ou pour tout autre motif qu’elle juge légitime.

VI. Modalités de réservation ou de passation de Commande

A. Réservation et/ou Commande d’un Cours, d’une Formation, d’un Produit ou d’une Séance

Tout Utilisateur peut faire une demande de réservation pour un Cours et/ou une Séance par le biais du Site. La création d’un Compte Utilisateur n’est pas un prérequis.

Tout Utilisateur peut directement réserver une Formation en ligne. La réservation se fait pour une Formation (dates et heures) spécifique. La création d’un Compte Utilisateur n’est pas un prérequis.

Tout Utilisateur peut passer Commande d’un Cours, d’une Formation, d’un Produit et/ou de Séances (sous forme d’un pack de soins composé de plusieurs Séances). La création d’un Compte Utilisateur n’est pas un prérequis.

Pour réserver ou passer Commande, l’Utilisateur doit sélectionner le Cours, la Formation, le Produit ou la Séance (respectivement le pack de soins), qu’il souhaite réserver ou acheter sur le Site, remplir les champs de données requis, puis, cas échéant, procéder au paiement. 

Un outil de correction des informations fournies aux fins de la réservation ou de la Commande est disponible jusqu’à validation finale.

La demande de réservation ou la Commande n’est formellement validée qu’au moment où Vous confirmez Votre demande de réservation ou Votre Commande sur la page de paiement après le panier au moyen du bouton « Envoyer» ou « Commander ».

B. Confirmation de la réservation ou de la Commande

Votre demande de réservation sera traitée dans les meilleurs délais. 

Au terme du processus de réservation ou de Commande, Nous Vous adressons un e-mail de confirmation de Votre réservation ou de Votre Commande.

C. Annulation de la réservation ou de la Commande

La confirmation de la Commande, au moyen du bouton « Commander », est ferme et définitive et ne peut être annulée par Vous.

Par ailleurs, Nous Nous réservons le droit d’annuler en tout temps et sans préavis Votre Commande, et ce sans indemnisation de l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, en cas de :

• défaut de paiement ou soupçon de défaut de paiement ;
• paiement frauduleux ;
• tentative de fraude de quelque nature que ce soit.

Pour l’annulation d’une réservation, nous renvoyons aux dispositions spécifiques pour les Cours (ch. IX.), les Formations (ch. X.) et les Séances (ch. XI.).

 

VII. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA comprise mais n’incluent, pour la Commande de Produits, pas les frais de port, d’emballage, d’assurances, les taxes de tous types, ainsi que d’autres frais éventuels.

Le prix facturé correspond au tarif indiqué à Vous lors de Votre Commande.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• PayPal et Stripe, au travers du Site, le paiement étant alors débité par le Prestataire de paiement au moment de la Commande ; ou
• le virement bancaire, les fonds devant être reçus avant l’exécution de la Livraison ou avant la date à laquelle aura lieu le Cours, la Formation et/ou la première Séance du pack de soins.

Vous Nous autorisez expressément à Vous facturer et à Vous débiter de Votre carte de crédit les Cours, les Formations, les Produits et les Séances (sous forme de packs de soins) commandés.

Les informations de carte de crédit sont traitées et stockées par nos Prestataires de Paiement, Nous ne traitons ni ne conservons aucune information de carte de crédit, ni Votre géolocalisation.

Les services de paiement qui peuvent être utilisées pour les Commandes sur Notre le Site sont fournis par Nos Prestataires de Paiement.

PayPal est soumis aux normes de sécurité Payment Card Industry Data Security Standards (PCI DSS) qui incluent les modalités de service de règlement en ligne. En agréant aux présentes CGUV ou en utilisant les Services du Site, Vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation de PayPal, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de PayPal. Du fait que le Site permet d’effectuer les paiements via PayPal, Vous acceptez de Nous fournir des informations précises et complètes sur Vous et Votre activité, et Nous autorisez à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par PayPal.

Stripe est soumis aux normes de sécurité Payment Card Industry Data Security Standards (PCI DSS) qui incluent les modalités de service de règlement en ligne. En agréant aux présentes CGUV ou en utilisant les Services du Site, Vous acceptez d’être lié par les conditions générales d’utilisation de Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que le Site permet d’effectuer les paiements via Stripe, Vous acceptez de Nous fournir des informations précises et complètes sur Vous et Votre activité, et Nous autorisez à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

Veuillez également consulter notre Politique de Confidentialité concernant Vos Données Personnelles.

En cas de litige sur un montant débité par Nous, le Client s’engage à solliciter Notre service clients avant toute opposition auprès de l’émetteur de carte de crédit ou notification d’une réclamation au Prestataire de Paiement.

 

VIII. Dispositions spécifiques pour les Produits

A. Livraison d’un Produit

Le Produit est acheminé à l’adresse de livraison en Suisse communiquée par Vous, selon des modalités en fonction du mode de Livraison que Vous avez choisi lors de la Commande.

Les délais de Livraison figurant sur le devis sont purement indicatifs. La date de Livraison effective n’est pas garantie, sauf indication expresse d’un délai ferme, et dépend des possibilités concrètes d’approvisionnement et de Livraison de Nos fournisseurs.

Nous Nous réservons le droit de procéder à tout moment à des Livraisons partielles ou à des prestations partielles. Si un Produit est temporairement ou définitivement indisponible, Nous en informerons, sans délai, l’Utilisateur par e-mail ou par téléphone, afin qu’il choisisse une des options suivantes :

• Recevoir une Commande modifiée avec un Produit comparable en termes de prix et de qualité ;
• Annuler la Commande en tant qu’elle concerne le Produit indisponible, sans frais.

Les tarifs de Livraison Vous sont indiqués avant la confirmation de Votre Commande.

Les coûts et les risques de la Livraison du Produit doivent être supportés par Vous. 

D’éventuelles baisses de prix entre la date de Commande et la date de Livraison ne s’appliquent pas au Produit qui n’a pas encore été livré, la date de la Commande faisant foi.

Le Produit est livré tel qu’il est présenté sur le Site, dans les emballages ou quantités minimales indiqués.

B. Retour

Aucun retour des Produits n’est possible. En cas de défauts des Produits, la section garantie des présentes CGUV est seule applicable.

C. Garantie

Les Produits sont garantis deux ans. Le délai commence à courir dès la remise du Produit au Client. 

En cas de défauts, le Client doit Nous en avertir immédiatement par courrier électronique adressé à <contact@la-clinique-naturelle.ch> ou par lettre recommandée.

EGNOKA s’engage à remplacer le Produit défectueux. La livraison du Produit d’échange n’a pas pour effet de prolonger le délai de garantie. 

Le Client comprend et accepte que, lorsqu’une réparation ou un échange est possible, il renonce expressément à l’action rédhibitoire (remboursement du prix) ou minutoire (diminution du prix).

 

IX. Dispositions spécifiques pour les Cours

Le Client peut acheter des Cours en ligne. Pour la réservation d’une date et d’une heure, il doit prendre contact directement avec EGNOKA ou faire une demande de réservation en ligne.

Votre réservation de rendez-vous n’est valable qu’à partir du moment ou EGNOKA Vous a envoyé une confirmation écrite.

Si Vous êtes empêché de Vous présenter à la date et à l’heure convenue pour un Cours, veuillez Nous informer 24h à l’avance par téléphone et/ou par courriel électronique à l’adresse <contact@la-clinique-naturelle.ch>.

Si Vous annulez votre rendez-vous moins de 24h, le Cours réservé Vous sera facturé.

Si EGNOKA doit annuler ou reporter un Cours, Vous serez avisé au plus vite et un nouveau rendez-vous est fixé. Aucune indemnisation n’est possible.

Si Vous arrivez à Votre Cours avec du retard, le Cours que Vous avez réservé sera raccourcie d’autant et aucune indemnisation ne serait possible.

Si l’un de Nos Formateurs arrive avec du retard, le Cours est prolongé automatiquement ou, si cela n’est pas possible, un nouveau rendez-vous est fixé. Aucune indemnisation n’est possible.

 

X. Dispositions spécifiques pour les Formations

Le Client peut acheter des Formations en ligne. Il réserve directement la Formation (dates et heures) qu’il souhaite suivre en ligne.

Votre réservation de Formations n’est valable qu’à partir du moment ou EGNOKA Vous a envoyé une confirmation écrite.

Si Vous êtes empêché d’assister à la Formation, veuillez Nous informer au moins 45 jours avant la date de début de la Formation par téléphone et/ou par courriel électronique à l’adresse <contact@la-clinique-naturelle.ch>.

Si le désistement devait intervenir entre 44 jours et 30 jours avant le début de la Formation, 50 % du montant de la Formation est dû.

Si le désistement devait intervenir moins de 30 jours avant le début de la Formation, le montant total de la Formation est dû.

Une Formation déjà entamée est entièrement due, quelle que soit la raison du désistement et le nombre d’heures déjà suivies. EGNOKA se réserve toutefois le droit, à titre gracieux et dans la limite des places disponibles, de donner au Client la possibilité de suivre les heures de Formation manquées lors d’une prochaine session.

En cas de maladie ou accident, et sur présentation d’un certificat médical, la Formation déjà entamée pourra être interrompue et reprise à la prochaine occasion, et ceci sans frais supplémentaires.

Si le nombre de participants inscrits est insuffisant ou si la formation ne peut pas être dispensée pour d’autres motifs (arrête fédéral ou cantonal etc.), EGNOKA se réserve le droit d’annuler ou de repousser la Formation. Dans ce cas, le prix de la Formation Vous sera remboursé ou reporté sur la prochaine session.

Si Vous souhaitez Vous faire rembourser le prix de la Formation, Vous devez Nous adresser une demande de remboursement écrite, accompagnée de Votre numéro IBAN de Votre organisme bancaire, à Notre adresse postale EGNOKA Sàrl – La Clinique Naturelle, 20, rue Jean-Sénébier, 1205 Genève ou à Notre adresse de courriel électronique <contact@la-clinique-naturelle.ch>.

EGNOKA procédera au remboursement du prix dans un délai de 15 jours à compter de la réception de Votre demande.

EGNOKA se réserve le droit de confier la Formation à d’autres Formateurs que ceux initialement prévus.

 

XI. Dispositions spécifiques pour les Séances

Le Client peut acheter des Séances (sous forme de packs de soins) en ligne. Pour la réservation d’une date et d’une heure, il doit prendre contact directement avec EGNOKA ou faire une demande de réservation en ligne.

Votre réservation de rendez-vous n’est valable qu’à partir du moment ou EGNOKA Vous a envoyé une confirmation écrite.

Si Vous êtes empêché de Vous présenter à la date et à l’heure convenue pour une Séance d’une durée d’une heure, veuillez Nous informer 24h à l’avance par téléphone et/ou par courriel électronique à l’adresse <contact@la-clinique-naturelle.ch>.

Si Vous êtes empêché de Vous présenter à la date et à l’heure convenue pour une Séance d’une durée supérieure à une heure, veuillez Nous informer 48h à l’avance par téléphone et/ou par courriel électronique à l’adresse <contact@la-clinique-naturelle.ch>.

Si Vous annulez votre rendez-vous moins de 24h, respectivement de 48h à l’avance, la Séance réservée Vous sera facturée.

Si EGNOKA doit annuler ou reporter un rendez-vous, Vous serez avisé au plus vite et un nouveau rendez-vous sera fixé. Aucune indemnisation n’est possible.

Si Vous arrivez à Votre rendez-vous avec du retard, la Séance que Vous avez réservée sera raccourcie d’autant et aucune indemnisation ne serait possible.

Si l’un de Nos thérapeutes arrive avec du retard, le rendez-vous est prolongé automatiquement ou, si cela n’est pas possible, un nouveau rendez-vous est fixé. Aucune indemnisation n’est possible.

 

XII. Disponibilité du Site

Bien que Nous Nous efforcions de Vous offrir le meilleur, Nous ne pouvons pas promettre que Notre Site sera toujours disponible. Nous ne pouvons garantir que le Site sera sans défaut. 

Si une erreur se produit sur Notre Site, merci de Nous le signaler à <contact@la-clinique-naturelle.ch> et Nous essaierons de corriger la faute dans des délais raisonnables. Nous pouvons suspendre l’accès au Site pendant que Nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers Vous si le Site n’est pas disponible pendant une certaine période :

• Votre accès au Site peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles installations. Nous essaierons de rétablir le Site dans les meilleurs délais.
• Le contenu de Notre Site est susceptible d’évolution. Nous Nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de Votre part, Notre Site.

XIII. Utilisations interdites du Site

Vous Vous engagez à ne pas :

• télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire de quelque manière sur le Site du matériel et/ou des fichiers contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique malveillant et à ne pas recourir à des actions telles que : overloading, flooding, spamming ou mail bombing ;
• tester de quelque manière que ce soit la vulnérabilité du Site, de contourner ou violer les mesures de sécurité ou d’authentification en place, ou encore à ne pas chercher à tracer, ou récupérer toute information sur d’autres Utilisateurs ; 
• recourir à des fonctionnalités “deep-link“, “page-scrape“, “robot“, “spider“, ou à tout autre dispositif, automatique ou manuel, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ou Vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le Site ;
• accéder, ou tenter de le faire, à n’importe quel serveur EGNOKA, ou à l’un des Services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage, password mining, ou par l’utilisation d’autres moyens illégitimes.

 

XIV. Droit de propriété intellectuelle et autres droits

Les Droits de propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété sur le contenu présenté par le Site (incluant entre autres, le logiciel, le graphisme, les images, les vidéos, les informations ainsi que leur sélection et leur agencement) demeurent Notre propriété exclusive ou celles des ayants droits. Les logos, le graphisme, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les textes et les noms des Formations, des Produits et des Séances présentés sur le Site font partie de l’habillage commercial de EGNOKA et sont protégés par des Droits de propriété intellectuelle de cette dernière. Tous les Droits de propriété intellectuelle sont propriété de EGNOKA, sauf mention contraire.

Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé sont la propriété exclusive de EGNOKA. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou à adopter un nom similaire pour leur propre usage.

 

XV. Responsabilité 

A. En général

De façon générale, le Client comprend et accepte que Notre responsabilité à quelque titre que ce soit, notamment mais pas exclusivement s’agissant des Cours, des Formations, des Produits et des Séances, est exclue dans toute la mesure permise par la loi (art. 100 CO). En tout état, le dommage est limité au montant de la Commande ou à la somme de CHF 100.- (cent francs suisses).

Par ailleurs, EGNOKA n’assume aucune responsabilité pour des dommages consécutifs à une déclaration incomplète ou à une dissimulation d’un motif d’exclusion par un Client. Ceci vaut également pour le cas où le motif d’exclusion n’était pas connu du Client et non visible pour le personnel de EGNOKA. 

Le Client n’est pas assuré contre les accidents dont il pourrait être victime en bénéficiant de Nos Services.

EGNOKA ne saurait être tenu responsable des éventuels vols ou dégâts concernant des effets personnels, des vêtements ou de matériel du Client.

B. Pour les Cours, les Formations et les Produits

EGNOKA propose des Cours, des Formations et des Produits dans le domaine de la santé et du bien-être.

Nous ne fournissons pas des conseils médicaux. Vous comprenez et acceptez que les Cours, les Formations et les Produits offerts par EGNOKA ne sont pas suggérés pour remplacer des soins médicaux professionnels. 

Bien que les Cours, les Formations et les Produits proposés par EGNOKA puissent aider dans un certain nombre de processus de prévention et de récupération, ainsi que dans la gestion d’un certain nombre de difficultés personnelles, relationnelles ou lien avec le bien-être, EGNOKA n’affirme, ni ne garantit que ce sera le cas en cas d’utilisation de Nos Services. Les Utilisateurs souffrant de problèmes nécessitant un avis médical doivent consulter un médecin. 

Avant tout Cours, Formations ou utilisation de Produits, le Client doit, si besoin, effectuer un contrôle médical et/ou connaître ses limites physiques. Il doit Nous informer de tout motif d’exclusion. Pendant les Cours et/ou les Formation, le Formateur se fonde sur son niveau de connaissance. 

Toutes les informations, conseils et autres éléments du Site relatifs à la santé, qu’ils soient fournis par EGNOKA ou par des prestataires extérieurs contractuels, sont fournis uniquement pour Votre information et Votre commodité. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute mesure ou action prise en raison de ou après avoir lu ou entendu Nos conseils et contenus, ni après avoir participé à un de Nos Cours ou une de Nos Formation ou avoir utilisé un de Nos Produits.

C. Pour les Séances

Les prestations offertes à cet égard le sont conformément au cadre juridique applicable aux Thérapeutes.

D. Pour le Site

Nous mettons tous les moyens raisonnables à Notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que Vous Nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.

Nous attirons en outre Votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau Internet et sur l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il Vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour Vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de Votre système d’information, notamment en sécurisant Votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés et dûment mis à jour.

Les informations mises à disposition sur Notre Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.

Le transfert des risques en faveur du Client a lieu au moment où Nous remettons les Produits au transporteur, aux fins de livraison.

XVI. Protection des données

Nous Vous renvoyons à Notre Politique de Confidentialité, qui est accessible en ligne et fait partie intégrante des présentes Conditions.

XVII. Nullité

Si l’une des dispositions des CGUV devait être tenue pour nulle ou inapplicable, la disposition concernée devra être modifiée pour permettre son application, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectant nullement la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

XVIII. Droit applicable et for

Les présentes CGUV sont soumises au droit suisse, à l’exception de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP). 

En cas de litige, les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont seuls compétents.

XIX. Contact

Si Vous avez des questions au sujet des présentes CGUV, veuillez Nous envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : <contact@la-clinique-naturelle.ch> 

Si Vous avez des questions au sujet de Notre Politique de Confidentialité, veuillez également Nous envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : <contact@la-clinique-naturelle.ch>.